LE ROYAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Val-de-Reuil · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 avril 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110083, annonce 780 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

2. 20 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 7 avril 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20110078, annonce 2446 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 16 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100221, annonce 1145 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 11 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 11 juillet 2006)

   Changement de gérant

   BODACC B n° 20090110, annonce 799 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

5. 14 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 avril 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090092, annonce 1572 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

6. 6 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 11 juillet 2006)

   Changement de gérant

   BODACC B n° 20080203, annonce 673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

7. 24 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 11 juillet 2006)

   Cessation activité sans dissolution

   BODACC B n° 20080129, annonce 521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.