LE ROY TOQUE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Elne · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 décembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190249, annonce 2502 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 27 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 octobre 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190208, annonce 2285 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 3 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 24 avril 2019)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190086, annonce 3025 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 28 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 décembre 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2018, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180248, annonce 2123 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 8 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-10-31

   BODACC C n° 20180023, annonce 2655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 16 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-10-31

   BODACC C n° 20170013, annonce 9524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-10-31

   BODACC C n° 20160023, annonce 7548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 24 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-10-31

   BODACC C n° 20150016, annonce 7747 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

9. 28 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-10-31

   BODACC C n° 20140013, annonce 9424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

10. 25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-10-31

    BODACC C n° 20130011, annonce 10639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

11. 12 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-10-31

    BODACC C n° 20120015, annonce 6348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

12. 28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-10-31

    BODACC C n° 20110011, annonce 8687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

13. 22 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-10-31

    BODACC C n° 20100017, annonce 6256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

14. 24 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 8 juillet 2009)

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    BODACC B n° 20090140, annonce 1156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

15. 24 décembre 2008 · Créations · Avis initial

    Cette entreprise n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080236, annonce 513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.