LE RELAIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Tassenières · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130234, annonce 669 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 14 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 janvier 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130032, annonce 1421 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 13 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 août 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120177, annonce 1547 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 12 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 25 novembre 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2011, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110237, annonce 535 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 20 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 26 juin 2009)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20090159, annonce 1065 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 29 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 4 juin 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20080113, annonce 2908 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

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