LE PETIT VATEL
SIREN 513 330 951 · Restauration traditionnelle · Remiremont
LE PETIT VATEL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513330951, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 octobre 2018. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Remiremont (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE PETIT VATEL |
|---|---|
| SIREN | 513 330 951 |
| SIRET du siège | 513 330 951 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 octobre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Remiremont · Entreprises du département Vosges
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 513 330 951 00015 |
|---|---|
| Adresse | 41 RUE CHARLES DE GAULLE, 88200 REMIREMONT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 octobre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180207, annonce 3730 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
29 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 22 juin 2018)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180123, annonce 2882 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
7 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 juin 2015)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150129, annonce 2509 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
10 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 23 septembre 2014)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20140195, annonce 1963 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
29 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 12 mars 2013)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
BODACC A n° 20130063, annonce 1931 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
23 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 août 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120162, annonce 2981 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
10 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 septembre 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110197, annonce 3488 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
23 juillet 2009 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20090139, annonce 1405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.