SIFin
Cessée (Sirene)

LE PETIT VATEL

SIREN 513 330 951 · Restauration traditionnelle · Remiremont

LE PETIT VATEL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513330951, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 octobre 2018. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Remiremont (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationLE PETIT VATEL
SIREN513 330 951
SIRET du siège513 330 951 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juillet 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 24 octobre 2018
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration traditionnelle (56.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Remiremont · Entreprises du département Vosges

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET513 330 951 00015
Adresse41 RUE CHARLES DE GAULLE, 88200 REMIREMONT
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 30 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 octobre 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20180207, annonce 3730 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

  2. 29 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt du projet de répartition (événement du 22 juin 2018)

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20180123, annonce 2882 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

  3. 7 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 juin 2015)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150129, annonce 2509 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  4. 10 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 23 septembre 2014)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20140195, annonce 1963 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  5. 29 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 12 mars 2013)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

    BODACC A n° 20130063, annonce 1931 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  6. 23 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 7 août 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120162, annonce 2981 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  7. 10 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 septembre 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110197, annonce 3488 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

  8. 23 juillet 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20090139, annonce 1405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.