SIFin
Cessée (Sirene)

LE PETIT PANIER

SIREN 484 955 000 · Commerce d'alimentation générale · La Haye-Malherbe

LE PETIT PANIER (sas, société par actions simplifiée), SIREN 484955000, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 28 novembre 2005. Son activité principale déclarée est « Commerce d'alimentation générale » (code 47.11B, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Haye-Malherbe (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationLE PETIT PANIER
SIREN484 955 000
SIRET du siège484 955 000 00027
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création28 novembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2019
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce d'alimentation générale (47.11B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce d'alimentation générale » · Entreprises de la commune La Haye-Malherbe · Entreprises du département Eure

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET484 955 000 00027
Adresse19 PL DE LA MAIRIE, 27400 LA HAYE-MALHERBE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
484 955 000 00019Terres de Bord52.1B28 novembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (12)

  1. 17 mars 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200054, annonce 960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  2. 10 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20200049, annonce 616 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  3. 15 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20190010, annonce 887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  4. 23 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180197, annonce 1472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  5. 15 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160121, annonce 1780 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  6. 13 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150118, annonce 1798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  7. 20 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20140079, annonce 1922 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  8. 20 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140079, annonce 1923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  9. 31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120008, annonce 2933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  10. 31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110076, annonce 3306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  11. 30 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100050, annonce 2724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  12. 18 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20080107, annonce 1287 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.