Cessée (Sirene)

LE PAVILLON CONGRES

SIREN 423 361 799 · Services des traiteurs · Mouans-Sartoux

LE PAVILLON CONGRES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 423361799, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er avril 2009. Sa date de création déclarée est le 22 juin 1999. Son activité principale déclarée est « Services des traiteurs » (code 56.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LE PAVILLON CONGRES
SIREN	423 361 799
SIRET du siège	423 361 799 00020
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	22 juin 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er avril 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Services des traiteurs (56.21Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Services des traiteurs » · Entreprises de la commune Mouans-Sartoux · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	423 361 799 00020
Adresse	340 CHE DU PUITS DU PLAN, 06370 MOUANS-SARTOUX
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
423 361 799 00012	Nice	55.5D	22 juin 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

2 août 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090146, annonce 54 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
10 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de la forme juridique.
BODACC B n° 20090090, annonce 46 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
12 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20090030, annonce 411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
12 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080106, annonce 44 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.