SIFin
Active (Sirene)

LE PATIS

SIREN 480 021 617 · Restauration de type rapide · Semur-en-Auxois

LE PATIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 480021617, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationLE PATIS
SIREN480 021 617
SIRET du siège480 021 617 00018
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création2 janvier 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleRestauration de type rapide (56.10C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Semur-en-Auxois · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET480 021 617 00018
Adresse11 RUE DU VIEUX MARCHE, 21140 SEMUR-EN-AUXOIS
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
480 021 617 00026Venarey-les-Laumes55.10Z1er janvier 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 31 mars 2010 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20100063, annonce 405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  2. 25 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mars 2010)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20100059, annonce 1570 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  3. 13 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt du projet de répartition (événement du 16 octobre 2009)

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090240, annonce 2091 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  4. 22 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 mars 2009)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20090057, annonce 944 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.