LE PAS LATIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Vente à distance sur catalogue spécialisé » · Entreprises de la commune Les Monts-Ronds · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 janvier 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110018, annonce 1064 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 25 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 janvier 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110017, annonce 2364 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 25 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 28 décembre 2010)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110017, annonce 2434 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 17 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 janvier 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100033, annonce 1210 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-01-31

   BODACC C n° 20090059, annonce 5453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-01-31

   BODACC C n° 20080068, annonce 2063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.