LE PALAIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Montreuil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20190061, annonce 2093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 14 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20180051, annonce 2074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 28 décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 24 avril 2007)

   Modification de l'activité. Modification de représentant..

   BODACC B n° 20170249, annonce 2293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 12 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (événement du 27 novembre 2013)

   Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

   BODACC A n° 20130239, annonce 1777 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 30 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 septembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130188, annonce 2004 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 21 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 5 mars 2013)

   Jugement (ou ordonnance) en date du 5 mars 2013 la nomination de M. THIBON en qualité de Juge-Commissaire, M. PERREAU-PRADIER en qualité de Juge-Commissaire Suppléant. Dit que les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire. Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc.

   BODACC A n° 20130057, annonce 1949 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 26 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 11 février 2013)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 31/01/2013, confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 12/09/2012 en ce qu'il a estimé que la société LE PALAIS est en état de cessation des paiements, le réforme pour le surplus et statuant à nouveau,, ouvre une période d'observation de cinq mois à comter de ce jour et place la société LE PALAIS en redressement judiciaire, désigne Me Frédéric GIFFARD 54 rue René Camier 93011 Bobigny cédex en qualité de mandataire judiciaire, renvoi l'affaire au Tribunal pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le

   BODACC A n° 20130040, annonce 3939 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 14 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 septembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2011 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120199, annonce 1645 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

9. 13 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20110073, annonce 3975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

10. 18 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20090222, annonce 1045 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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