LE NEW JASM'1

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juillet 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230129, annonce 7952 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 4 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juin 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230127, annonce 1362 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 23 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 octobre 2022)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220206, annonce 2068 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 10 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 juillet 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200133, annonce 2879 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 3 mai 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 21 avril 2020)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 18 Juin 2017 .

   BODACC A n° 20200086, annonce 1199 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 26 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 décembre 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Octobre 2018, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180246, annonce 2560 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 22 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20170052, annonce 8313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.