LE MOULIN FLEURY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Bazoques · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 juin 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170121, annonce 393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 14 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juin 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170112, annonce 2083 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 14 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 décembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160243, annonce 1976 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 2 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 janvier 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160029, annonce 1656 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 24 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er décembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150248, annonce 1985 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 8 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 juillet 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .

   BODACC A n° 20140151, annonce 1662 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 24 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 septembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2013 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130184, annonce 1753 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.