LE MOULIN
SIREN 479 034 639 · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés · Le Bas Ségala
LE MOULIN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 479034639, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 octobre 2014. Sa date de création déclarée est le 12 octobre 2004. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés » (code 47.81Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Bas Ségala (Aveyron). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE MOULIN |
|---|---|
| SIREN | 479 034 639 |
| SIRET du siège | 479 034 639 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 12 octobre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 octobre 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés » · Entreprises de la commune Le Bas Ségala · Entreprises du département Aveyron
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 479 034 639 00019 |
|---|---|
| Adresse | LE MOULIN DU DIABLE, 12200 LE BAS SEGALA |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 août 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140180, annonce 703 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
11 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 octobre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140212, annonce 1463 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
15 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 septembre 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2013 désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130199, annonce 1168 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
31 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130046, annonce 718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
19 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120038, annonce 1217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110050, annonce 696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
23 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100047, annonce 1038 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090072, annonce 1315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
28 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090041, annonce 291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
2 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080064, annonce 1264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.