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Active (Sirene)

LE MOSAIQUE

SIREN 428 650 238 · Restauration traditionnelle · Thonon-les-Bains

LE MOSAIQUE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 428650238, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 novembre 1999. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationLE MOSAIQUE
SIREN428 650 238
SIRET du siège428 650 238 00010
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création18 novembre 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleRestauration traditionnelle (56.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Thonon-les-Bains · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET428 650 238 00010
AdresseIMMEUBLE LE CYGNE, 5 B AVENUE D'EVIAN, 74200 THONON-LES-BAINS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 28 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 avril 2013)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20130100, annonce 2997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  2. 17 mai 2013 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20130094, annonce 1628 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  3. 1er août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 21 décembre 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100005, annonce 1729 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  4. 2 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Robert Meynet.

    BODACC A n° 20100023, annonce 2062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  5. 28 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 février 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant administrateur Maître Robert Meynet 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090041, annonce 1479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  6. 30 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080111, annonce 3443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

  7. 21 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080038, annonce 3643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.