LE MOSAIQUE
SIREN 428 650 238 · Restauration traditionnelle · Thonon-les-Bains
LE MOSAIQUE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 428650238, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 novembre 1999. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE MOSAIQUE |
|---|---|
| SIREN | 428 650 238 |
| SIRET du siège | 428 650 238 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 18 novembre 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Thonon-les-Bains · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 428 650 238 00010 |
|---|---|
| Adresse | IMMEUBLE LE CYGNE, 5 B AVENUE D'EVIAN, 74200 THONON-LES-BAINS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 avril 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130100, annonce 2997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
17 mai 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130094, annonce 1628 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
1er août 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 décembre 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100005, annonce 1729 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
2 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Robert Meynet.
BODACC A n° 20100023, annonce 2062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
28 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 février 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant administrateur Maître Robert Meynet 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090041, annonce 1479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
30 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080111, annonce 3443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
21 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080038, annonce 3643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.