SIFin
Cessée (Sirene)

LE MOSAIC

SIREN 813 109 998 · Restauration de type rapide · Dammarie-les-Lys

LE MOSAIC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 813109998, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 juillet 2019. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2015. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationLE MOSAIC
SIREN813 109 998
SIRET du siège813 109 998 00019
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juin 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 15 juillet 2019
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration de type rapide (56.10C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Dammarie-les-Lys · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET813 109 998 00019
Adresse3 AV DU MARECHAL FOCH, 77190 DAMMARIE-LES-LYS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 24 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 juillet 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190141, annonce 1242 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  2. 17 juillet 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190136, annonce 1630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  3. 28 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 février 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20180041, annonce 1143 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

  4. 31 août 2015 · Immatriculations · Avis initial

    Fonds reçu en location-gérance.

    BODACC A n° 20150166, annonce 652 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.