LE MONT DE FOURCHE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune La Rosière · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 novembre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240237, annonce 2714 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 4 décembre 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240234, annonce 2391 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 2 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 24 octobre 2023)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230211, annonce 2744 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 17 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 janvier 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2022, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230011, annonce 1853 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

5. 15 décembre 2021 · Ventes et cessions · Avis initial

   mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 15/11/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: le Mont de Fourche 70310 La Rosière

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20210243, annonce 1741 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

6. 30 novembre 2021 · Ventes et cessions · Avis initial

   Cession sous acte authentique en date du 15/11/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: le Mont de Fourche 70310 La Rosière

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20210232, annonce 3890 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

7. 5 novembre 2021 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20210216, annonce 1358 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.