Active (Sirene)

LE MIL'PATES I

SIREN 489 534 511 · Restauration de type rapide · Bartenheim

LE MIL'PATES I (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 489534511, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 février 2006. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bartenheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LE MIL'PATES I
SIREN	489 534 511
SIRET du siège	489 534 511 00014
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 février 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Restauration de type rapide (56.10C)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Bartenheim · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	489 534 511 00014
Adresse	6 RUE DE LA GARE, 68870 BARTENHEIM
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

15 novembre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110220, annonce 1400 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
9 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 août 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00817
BODACC A n° 20110172, annonce 1244 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
30 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 octobre 2008)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 08/00817 ; date de cessation des paiements : 01/05/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. TRENSZ FRANÇOIS, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
BODACC A n° 20080219, annonce 2364 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.