LE MESANDANS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Mésandans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 novembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190220, annonce 2528 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 15 novembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190220, annonce 283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 13 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 27 février 2019)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20190051, annonce 3222 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 18 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-04-30

   BODACC C n° 20180194, annonce 2741 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 6 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mai 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180106, annonce 4340 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 21 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 14 février 2018)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20180036, annonce 2637 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 6 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-04-30

   BODACC C n° 20180021, annonce 2451 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 12 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 janvier 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170008, annonce 1515 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 10 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-04-30

   BODACC C n° 20160120, annonce 2094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 10 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-04-30

    BODACC C n° 20150117, annonce 4188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 10 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-04-30

    BODACC C n° 20140077, annonce 3478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 20 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-04-30

    BODACC C n° 20130085, annonce 2158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 19 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-04-30

    BODACC C n° 20120076, annonce 5411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-04-30

    BODACC C n° 20110074, annonce 1212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 11 août 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20100154, annonce 694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.