SIFin
Cessée (Sirene)

LE JASMIN

SIREN 799 092 770 · Restauration traditionnelle · Wittenheim

LE JASMIN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 799092770, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 juillet 2018. Sa date de création déclarée est le 12 décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Wittenheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationLE JASMIN
SIREN799 092 770
SIRET du siège799 092 770 00012
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création12 décembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 4 juillet 2018
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration traditionnelle (56.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Wittenheim · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET799 092 770 00012
Adresse19 RUE DE SOULTZ, 68270 WITTENHEIM
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 26 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juin 2018)

    jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00690.

    BODACC A n° 20180161, annonce 1483 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  2. 25 juillet 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180139, annonce 1784 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  3. 17 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 décembre 2017)

    Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00690

    BODACC A n° 20180011, annonce 1365 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  4. 10 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 octobre 2017)

    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois

    BODACC A n° 20170216, annonce 2120 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  5. 31 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140166, annonce 499 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  6. 3 avril 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20140066, annonce 453 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  7. 4 février 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20140024, annonce 497 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.