LE CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Montrond-les-Bains · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 décembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130250, annonce 1705 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 25 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 8 octobre 2013)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130207, annonce 1324 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 27 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 septembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130187, annonce 1314 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 31 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 décembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120252, annonce 1390 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

5. 21 décembre 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité par suite d'achat du fonds par une PM

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20100246, annonce 680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

6. 2 novembre 2010 · Créations · Avis initial

   Cette entreprise n'exerce aucune activité.

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20100213, annonce 484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.