LE COMTOIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 janvier 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120017, annonce 895 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 20 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 janvier 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120014, annonce 1892 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 25 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 janvier 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110017, annonce 2340 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 14 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société

   BODACC B n° 20100178, annonce 643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100059, annonce 5452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 13 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20090219, annonce 643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080090, annonce 2558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 29 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20080037, annonce 924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.