LE COMMERCE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Saint-Julien-Puy-Lavèze · Entreprises du département Puy-de-Dôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 12 septembre 2019)

   Suivant jugement en date du 16/12/2020, la Cour d'appel de Riom a limité à 5 ans la durée de l'interdiction de gérer de Monsieur DA CUNHA Jonathan, ex président de la SAS LE COMMERCE, RCS Clermont Ferrand 824 316 400 - gare de Laqueuille - 63820 Saint Julien Puy Laveze .

   BODACC A n° 20210004, annonce 1910 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

2. 4 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 septembre 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190192, annonce 2488 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

3. 22 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 12 septembre 2019)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Messieurs DA CUNHA Jonathan et HAMMAZ Chabane pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20190183, annonce 1956 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

4. 19 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 mai 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190096, annonce 2407 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

5. 22 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 novembre 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2017, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170224, annonce 2252 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10A) dans le département Puy-de-Dôme, dans l'ordre du répertoire.

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