LE CHALET DES AIGLES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Malpas · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 septembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120186, annonce 685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 14 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 septembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120178, annonce 861 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 22 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 juillet 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120161, annonce 1263 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 7 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 juin 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120126, annonce 1350 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 9 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 août 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110170, annonce 804 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 12 décembre 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100240, annonce 392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.