LE CAP VERS
SIREN 444 989 636 · Restauration traditionnelle · Saint-Raphaël
LE CAP VERS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 444989636, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 janvier 2003. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Raphaël (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE CAP VERS |
|---|---|
| SIREN | 444 989 636 |
| SIRET du siège | 444 989 636 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 22 janvier 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 444 989 636 00014 |
|---|---|
| Adresse | QUARTIER DE BOULOURIS, 2170 ROUTE DE LA CORNICHE, 83700 SAINT-RAPHAEL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 mai 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140102, annonce 2113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
23 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mai 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140099, annonce 2138 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
13 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 août 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130240, annonce 1862 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
27 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 16 juillet 2012)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2012, désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20120144, annonce 1271 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.