LE BALTICA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juillet 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100144, annonce 3425 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 22 juillet 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100140, annonce 1713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 16 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 20 avril 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ROGO Sylvain gérant de la SARL LE BALTICA pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20100136, annonce 2428 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 28 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 avril 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090082, annonce 2597 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 27 janvier 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20080018, annonce 98 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.