LAMY PATES
SIREN 530 638 444 · Restauration de type rapide · Belfort
LAMY PATES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 530638444, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 février 2014. Sa date de création déclarée est le 16 février 2011. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Belfort (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LAMY PATES |
|---|---|
| SIREN | 530 638 444 |
| SIRET du siège | 530 638 444 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 février 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 février 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration de type rapide (56.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 530 638 444 00014 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE JULES VALLES, 90000 BELFORT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 février 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140044, annonce 2982 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
2 mars 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140043, annonce 1562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
3 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 février 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130043, annonce 1964 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
8 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20120089, annonce 12537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
20 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 16 février 2011)
Mise en activité de la société
BODACC B n° 20110078, annonce 2523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.