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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres services de restauration n.c.a. » · Entreprises de la commune Combeaufontaine · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 avril 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160081, annonce 2627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 22 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 avril 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160080, annonce 2428 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 1er mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 décembre 2013)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140003, annonce 1545 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 10 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 septembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130197, annonce 1560 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 23 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120205, annonce 2485 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 12 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 23 novembre 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120237, annonce 1430 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 11 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 4 avril 2012)

   Mise en activité de la société

   BODACC B n° 20120132, annonce 2522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 12 avril 2012 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20120072, annonce 1806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.