LA TRAMONTANNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Arles · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 avril 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120072, annonce 593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

2. 4 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 mars 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120066, annonce 1632 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

3. 12 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110236, annonce 1323 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

4. 11 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110036, annonce 2138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

5. 2 mai 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20110086, annonce 73 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

6. 28 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100070, annonce 1863 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

7. 28 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

   BODACC B n° 20080053, annonce 639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES · annonce source

8. 11 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

   BODACC B n° 20080043, annonce 1753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.