LA PETITE COUR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Mamoudzou · Entreprises du département Mayotte

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 avril 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170074, annonce 3499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU · annonce source

2. 26 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 mars 2017)

   Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; constate l'insuffisance d'actif de la SARL LA PETITE COUR ; ordonne la clôture la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LA PETITE COUR ; déclare le dossier impécunieux et alloue à M. HERVE (Jean-Pierre) la somme de 1 500 euros HT à titre de rémunération en sa qualité de liquidateur en application des articles L 663-2, L 663-3 et R 663-41 du Code de Commerce ; dit que les dépens seront employé en frais privilégiés de procédure ; cessation des paiements : 3

   BODACC A n° 20170060, annonce 2610 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU · annonce source

3. 4 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 27 février 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; prise en la personne de sa gérante : BRUNEAUX (Claudine) ; désigne la S.C.P. BOGHEN-MAGAMOOTOO-LIAUZU, sise, 53-54, Espace Canopia, Les Hauts Vallons, 97600 Mamoudzou, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du Code de Commerce ; impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc et rappelle que ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers qui ne demeurent pas à Mayotte ; fixe à huit mois à compter d

   BODACC A n° 20150066, annonce 2130 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.