LA PATE D'OURS
SIREN 849 380 266 · Restauration de type rapide · Malzéville
LA PATE D'OURS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 849380266, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 mars 2023. Sa date de création déclarée est le 21 mars 2019. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Malzéville (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA PATE D'OURS |
|---|---|
| SIREN | 849 380 266 |
| SIRET du siège | 849 380 266 00015 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 21 mars 2019 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 mars 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration de type rapide (56.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Malzéville · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 849 380 266 00015 |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE DE LA REPUBLIQUE, 54220 MALZEVILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 avril 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230067, annonce 1350 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source
2 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mars 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230065, annonce 2215 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source
19 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 février 2023)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230035, annonce 2150 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source
6 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er mars 2022)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2021, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20220046, annonce 2145 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source
9 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-06-30
BODACC C n° 20210027, annonce 2234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
22 mai 2019 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20190098, annonce 713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.