SIFin
Cessée (Sirene)

LA PATE D'OURS

SIREN 849 380 266 · Restauration de type rapide · Malzéville

LA PATE D'OURS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 849380266, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 mars 2023. Sa date de création déclarée est le 21 mars 2019. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Malzéville (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationLA PATE D'OURS
SIREN849 380 266
SIRET du siège849 380 266 00015
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création21 mars 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 29 mars 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration de type rapide (56.10C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Malzéville · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET849 380 266 00015
Adresse11 RUE DE LA REPUBLIQUE, 54220 MALZEVILLE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 5 avril 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230067, annonce 1350 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

  2. 2 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mars 2023)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20230065, annonce 2215 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

  3. 19 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 16 février 2023)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20230035, annonce 2150 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

  4. 6 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er mars 2022)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2021, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20220046, annonce 2145 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

  5. 9 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20210027, annonce 2234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  6. 22 mai 2019 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20190098, annonce 713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.