LA FREGATE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Le Bourget-du-Lac · Entreprises du département Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 septembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180178, annonce 1582 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

2. 15 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 juin 2018)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. ROUSSEEL Francis pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20180113, annonce 2569 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

3. 25 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 février 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180039, annonce 2321 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

4. 31 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 mars 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant liquidateur SCP Btsg / Me C. Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20170064, annonce 1988 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.