LA FERMETTE
SIREN 947 351 086 · Restauration traditionnelle · Ray-sur-Saône
LA FERMETTE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 947351086, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2015. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1973. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ray-sur-Saône (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA FERMETTE |
|---|---|
| SIREN | 947 351 086 |
| SIRET du siège | 947 351 086 00022 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 1973 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Ray-sur-Saône · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 947 351 086 00022 |
|---|---|
| Adresse | 70130 RAY-SUR-SAONE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 947 351 086 00014 | Mulhouse | 55.3A | 1er janvier 1973 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
23 février 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160037, annonce 2785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
1er septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150087, annonce 4339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
12 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140054, annonce 14266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
5 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20140045, annonce 1871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130048, annonce 11067 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
15 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120049, annonce 8462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110064, annonce 9378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
6 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100055, annonce 7869 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
18 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090043, annonce 6159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
31 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080063, annonce 9273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.