LA COUR PAVEE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Quetigny · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 septembre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220186, annonce 1392 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

2. 23 septembre 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220185, annonce 243 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

3. 18 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 septembre 2022)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220181, annonce 2120 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

4. 31 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 mai 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2020, désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20210105, annonce 3015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 26 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20210060, annonce 1080 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 24 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-06-30

   BODACC C n° 20210016, annonce 750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 4 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-06-30

   BODACC C n° 20190233, annonce 2166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 14 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-06-30

   BODACC C n° 20190052, annonce 180 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 15 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-06-30

   BODACC C n° 20170123, annonce 1241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 2 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170011, annonce 1230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

11. 25 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160039, annonce 629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

12. 12 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20150128, annonce 2049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

13. 4 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150010, annonce 1803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

14. 10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140001, annonce 2738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

15. 25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130011, annonce 2786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

16. 6 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120009, annonce 2536 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

17. 17 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110003, annonce 2049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

18. 16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20090094, annonce 1643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

19. 5 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090001, annonce 2531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

20. 7 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080010, annonce 2876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.