LA COMMERCIALE D

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Pamiers · Entreprises du département Ariège

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 mars 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DELHAYE Christian pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20110057, annonce 1213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

2. 27 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 septembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100209, annonce 1725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

3. 24 octobre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100207, annonce 303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

4. 15 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 mai 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100201, annonce 809 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

5. 2 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 janvier 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

   BODACC A n° 20090030, annonce 1974 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

6. 21 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 janvier 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090014, annonce 964 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.