LA CLEF DE VOUTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Beaune · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juillet 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090139, annonce 469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 21 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juillet 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090137, annonce 1236 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 6 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 14 mai 2009)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090104, annonce 1193 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 29 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 juillet 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Jean-Joachim Bissieux 36, rue Jeannin - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080132, annonce 3454 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE · annonce source

5. 12 mars 2008 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation

   BODACC A n° 20080043, annonce 1599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.