LA CLE DOLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'autres équipements du foyer » · Entreprises de la commune Quetigny · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 octobre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150189, annonce 323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 30 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 septembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150187, annonce 1405 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 30 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 16 juillet 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2013, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130145, annonce 1437 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 25 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-08-31

   BODACC C n° 20130017, annonce 1760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 10 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-08-31

   BODACC C n° 20120020, annonce 2105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 27 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-08-31

   BODACC C n° 20120006, annonce 2362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 10 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 27 septembre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20110197, annonce 2116 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 17 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110096, annonce 1605 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 15 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 31 août 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100179, annonce 1330 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 10 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-08-31

    BODACC C n° 20100025, annonce 1702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

11. 12 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 16 novembre 2010)

    Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 .

    BODACC A n° 20100232, annonce 1450 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

12. 29 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-08-31

    BODACC C n° 20090028, annonce 1476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.