LA CLE DE SOL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'autres équipements du foyer » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140143, annonce 3406 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 29 juillet 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140143, annonce 2158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 19 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 mars 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140055, annonce 1849 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 19 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 10 mars 2014)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140055, annonce 1853 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 24 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 juillet 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130141, annonce 2263 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 10 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20130028, annonce 15062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20110089, annonce 12355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 31 mars 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité de la société

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20100063, annonce 1274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.59B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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