LA CHARETTE II

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Les Trois-Moutiers · Entreprises du département Vienne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 novembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130008, annonce 1555 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

2. 25 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 4 mars 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130081, annonce 2771 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

3. 12 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130231, annonce 2379 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

4. 14 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 février 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

   BODACC A n° 20120052, annonce 1507 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

5. 27 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 novembre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110250, annonce 3427 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

6. 12 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 novembre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110236, annonce 1607 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

7. 28 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er janvier 2007)

   démission d'un co-gérant

   BODACC B n° 20090019, annonce 1902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.