LA CHAPELLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Saint-Jean-de-la-Ruelle · Entreprises du département Loiret

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 août 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130177, annonce 1026 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

2. 5 septembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130171, annonce 622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

3. 7 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 12 juin 2012)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120127, annonce 1220 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

4. 16 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 octobre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110221, annonce 2127 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

5. 11 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110036, annonce 6898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

6. 9 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20110030, annonce 4127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

7. 9 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20110030, annonce 4126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.