LA CARTOUCHE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Valentigney · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 19 novembre 2025)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20250226, annonce 3496 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 16 août 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 août 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250156, annonce 2293 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 10 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 décembre 2024)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20240238, annonce 3481 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 23 juin 2019 · Ventes et cessions · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, transfert de l'établissement principal, mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 43 Rue Etienne Oehmichen 25700 Valentigney

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20190119, annonce 1699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 14 mai 2019 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20190092, annonce 651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.26Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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