LA BELLE ESCALE
SIREN 420 443 053 · Restauration traditionnelle · Eteimbes
LA BELLE ESCALE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 420443053, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 avril 2023. Sa date de création déclarée est le 9 octobre 1998. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Eteimbes (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA BELLE ESCALE |
|---|---|
| SIREN | 420 443 053 |
| SIRET du siège | 420 443 053 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 9 octobre 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 avril 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 56.11G — Restauration traditionnelle |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Eteimbes · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 420 443 053 00012 |
|---|---|
| Adresse | RTE N 83, 68210 ETEIMBES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 avril 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/00553
BODACC A n° 20230082, annonce 2518 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
19 avril 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230077, annonce 1490 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
2 juin 2019 · Ventes et cessions · Avis initial
Acte notarié du 18/04/2019 de Me Jean-Philippe TRESCH, notaire à Mulhouse n°RN 68022 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat : 20 000 €
Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
BODACC A n° 20190105, annonce 201 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
18 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 avril 2017)
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, Bâtiment le Trident, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/147 OJC n° 17/00573
BODACC A n° 20170095, annonce 2470 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
7 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 15 juin 2016)
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 6 juillet 2011 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n°
BODACC A n° 20160136, annonce 1274 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
31 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20140030, annonce 2499 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
9 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 août 2012)
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex
BODACC A n° 20120175, annonce 1323 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
14 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20120016, annonce 3336 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
8 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 6 juillet 2011)
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, RG n° : 10/00650, commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
BODACC A n° 20110153, annonce 2648 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
26 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20110027, annonce 3089 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
24 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 août 2010)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 15/01/2010 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redresseme
BODACC A n° 20100186, annonce 1167 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
16 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20100026, annonce 2359 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
14 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20090077, annonce 3518 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
31 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-03-31
BODACC C n° 20080112, annonce 2430 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
9 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 10/07/2007
BODACC B n° 20080042, annonce 3313 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.