Active (Sirene)

L'ARTEFACT

SIREN 499 700 870 · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé · La Garde

L'ARTEFACT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 499700870, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 septembre 2007. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé » (code 47.64Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Garde (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	L'ARTEFACT
SIREN	499 700 870
SIRET du siège	499 700 870 00011
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	28 septembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 17 avril 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (47.64Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune La Garde · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	499 700 870 00011
Adresse	ZAC SAINT MICHEL, AV CONDORCET, 83130 LA GARDE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

12 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 novembre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120238, annonce 1041 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
27 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 octobre 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110209, annonce 2392 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
18 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100076, annonce 12395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
2 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090062, annonce 6215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
1er juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 28 septembre 2007)
Modification de représentant. Modification de l'activité.
BODACC B n° 20090124, annonce 1662 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.