SIFin
Cessée (Sirene)

L'APPART

SIREN 801 873 274 · Restauration traditionnelle · Caen

L'APPART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 801873274, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 octobre 2020. Sa date de création déclarée est le 14 avril 2014. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Caen (Calvados). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationL'APPART
SIREN801 873 274
SIRET du siège801 873 274 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création14 avril 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 21 octobre 2020
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration traditionnelle (56.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Caen · Entreprises du département Calvados

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET801 873 274 00014
Adresse53 PAS DU GRAND TURC, 14000 CAEN
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 30 novembre 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200233, annonce 576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  2. 28 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2020)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20200210, annonce 1395 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  3. 19 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 15 juillet 2020)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20200138, annonce 4065 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  4. 18 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 septembre 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2018, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20180177, annonce 2540 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  5. 24 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170116, annonce 564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  6. 2 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20170011, annonce 921 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  7. 13 octobre 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

    Tout créancier du précédent propriétaire peut faire opposition au domicile élu dans le délai de 10 jours suivant la date de la présente publication.

    Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

    BODACC A n° 20160201, annonce 111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  8. 2 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150001, annonce 298 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  9. 9 mai 2014 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation

    BODACC A n° 20140089, annonce 143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.