L'APPART
SIREN 801 873 274 · Restauration traditionnelle · Caen
L'APPART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 801873274, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 octobre 2020. Sa date de création déclarée est le 14 avril 2014. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Caen (Calvados). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | L'APPART |
|---|---|
| SIREN | 801 873 274 |
| SIRET du siège | 801 873 274 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 14 avril 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 octobre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Caen · Entreprises du département Calvados
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 801 873 274 00014 |
|---|---|
| Adresse | 53 PAS DU GRAND TURC, 14000 CAEN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 novembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200233, annonce 576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
28 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200210, annonce 1395 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
19 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 15 juillet 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200138, annonce 4065 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
18 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 septembre 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2018, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180177, annonce 2540 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
24 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170116, annonce 564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
2 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20170011, annonce 921 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
13 octobre 2016 · Ventes et cessions · Avis initial
Tout créancier du précédent propriétaire peut faire opposition au domicile élu dans le délai de 10 jours suivant la date de la présente publication.
Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
BODACC A n° 20160201, annonce 111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
2 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150001, annonce 298 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
9 mai 2014 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation
BODACC A n° 20140089, annonce 143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.