L'ACTE
SIREN 420 788 085 · Autres commerces de détail spécialisés divers · Valbonne
L'ACTE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 420788085, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 novembre 1998. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail spécialisés divers » (code 47.78C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valbonne (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | L'ACTE |
|---|---|
| SIREN | 420 788 085 |
| SIRET du siège | 420 788 085 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 4 novembre 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » · Entreprises de la commune Valbonne · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 420 788 085 00017 |
|---|---|
| Adresse | 22 RUE DE LA FONTAINE, 06560 VALBONNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 octobre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110202, annonce 1477 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
27 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 juillet 2011)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110144, annonce 1751 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
8 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 juillet 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
BODACC A n° 20090147, annonce 1223 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080093, annonce 1030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
22 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 octobre 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080192, annonce 1117 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
3 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080076, annonce 420 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.