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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supérettes » · Entreprises de la commune Pontarlier · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 octobre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140196, annonce 487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 avril 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140083, annonce 1963 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 10 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 septembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140190, annonce 916 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 décembre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140010, annonce 1049 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 16 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 septembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120200, annonce 1755 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120045, annonce 3982 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 27 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité

   BODACC B n° 20110250, annonce 787 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110034, annonce 3486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100074, annonce 3158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 24 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090040, annonce 1888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 16 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080019, annonce 2144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.