Active (Sirene)

JS MARQUES

SIREN 503 455 586 · Vente à domicile · La Voivre

JS MARQUES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503455586, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2008. Son activité principale déclarée est « Vente à domicile » (code 47.99A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Voivre (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	JS MARQUES
SIREN	503 455 586
SIRET du siège	503 455 586 00019
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er avril 2008
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er avril 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Vente à domicile (47.99A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Vente à domicile » · Entreprises de la commune La Voivre · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	503 455 586 00019
Adresse	LD LE BOUVET, 70310 LA VOIVRE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

31 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 décembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100254, annonce 2412 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
29 décembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100252, annonce 2407 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
28 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 octobre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090208, annonce 2605 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
23 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080087, annonce 1108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.