JPSB

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Chalon-sur-Saône · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juillet 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120146, annonce 2261 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

2. 31 juillet 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120146, annonce 778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

3. 6 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 mai 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100112, annonce 2136 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

4. 19 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 février 2010)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100055, annonce 1927 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

5. 31 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 juillet 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090145, annonce 2095 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

6. 12 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090030, annonce 2208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.