JPL DOMIGEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de produits surgelés » · Entreprises de la commune Pont-Sainte-Maxence · Entreprises du département Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 juin 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250118, annonce 2416 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne · annonce source

2. 15 juin 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250113, annonce 1364 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne · annonce source

3. 5 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 avril 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240088, annonce 2532 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne · annonce source

4. 28 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 mars 2024)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240062, annonce 2172 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne · annonce source

5. 23 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 14 juin 2023)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2023.Désigne liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 577 Rue de la Croix-Verte 60600 Agnetz Autorise le maintien de l'activité, 30 juin 2023

   BODACC A n° 20230120, annonce 2599 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne · annonce source

6. 23 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 10 mai 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 577 Rue de la Croix-Verte 60600 Agnetz.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20230098, annonce 2455 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne · annonce source

7. 5 mars 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-07-31

   BODACC C n° 20230045, annonce 2174 · Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · annonce source

8. 24 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-07-31

   BODACC C n° 20210250, annonce 4973 · Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · annonce source

9. 16 avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

   BODACC B n° 20210075, annonce 726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

10. 4 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-07-31

    BODACC C n° 20210024, annonce 9173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

11. 23 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-07-31

    BODACC C n° 20200038, annonce 1057 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

12. 3 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

    BODACC B n° 20190044, annonce 1760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

13. 1er février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-07-31

    BODACC C n° 20190023, annonce 491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

14. 10 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-07-31

    BODACC C n° 20180065, annonce 3408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source

15. 21 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-07-31

    BODACC C n° 20170033, annonce 4782 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source

16. 9 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-07-31

    BODACC C n° 20150003, annonce 4614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source

17. 28 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-07-31

    BODACC C n° 20140007, annonce 7906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source

18. 19 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-07-31

    BODACC C n° 20130016, annonce 9060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

19. 19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-07-31

    BODACC C n° 20120017, annonce 7207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

20. 7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-07-31

    BODACC C n° 20110012, annonce 7359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

21. 1er décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er septembre 1985)

    Changement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant

    BODACC B n° 20100232, annonce 966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

22. 17 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-07-31

    BODACC C n° 20100027, annonce 4227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source

23. 3 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-07-31

    BODACC C n° 20090018, annonce 5304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source

24. 22 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er septembre 1985)

    Changement commissaire aux comptes titulaire & sup

    BODACC B n° 20080086, annonce 1125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS · annonce source

25. 25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-07-31

    BODACC C n° 20080016, annonce 5181 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.