JMS SCAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Ternand · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 décembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140243, annonce 1554 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

2. 11 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 octobre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130216, annonce 1657 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

3. 20 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 décembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120246, annonce 1697 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

4. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090091, annonce 10607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10A) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

• M2F · Vaulx-en-Velin
• RESTAURANT NICOLAS GALIC · Couzon-au-Mont-d'Or
• L'INDUSTRIE · Lyon 6e Arrondissement
• SARL CASA FLAVIO · Lyon 7e Arrondissement
• MAISON BELLEVUE · Caluire-et-Cuire
• LOSANGE · Vénissieux