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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110042, annonce 1989 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 25 février 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110040, annonce 783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 octobre 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100228, annonce 1953 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 7 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juin 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100130, annonce 1792 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 1er mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100001, annonce 2225 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 16 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité

   BODACC B n° 20080209, annonce 891 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 23 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 octobre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20080193, annonce 2079 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.