JIPE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures » · Entreprises de la commune Châtenois · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 août 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150159, annonce 758 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 8 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00050

   BODACC A n° 20150149, annonce 1844 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 15 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 septembre 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 11/00049 n° LJ 2011/23

   BODACC A n° 20130220, annonce 1256 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 6 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 janvier 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120111, annonce 3039 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 17 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 11 octobre 2011)

   Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 11/00050 n° RJ 2011/23 ; date de cessation des paiements : 27/01/2011 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH et ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

   BODACC A n° 20110222, annonce 1709 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

6. 16 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 16 août 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° : 11/00050 RJ 2011/23, date de cessation des paiements : 27 janvier 2011, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), mission : assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim

   BODACC A n° 20110180, annonce 1612 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

7. 4 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20110087, annonce 1047 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

8. 21 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20110015, annonce 2205 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

9. 3 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er février 2011)

   Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 janvier 2011, la S.E.L.A.R.L. CM WEIL & N. GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD, mission : assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20110044, annonce 1255 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

10. 22 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20100067, annonce 3068 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

11. 13 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20100113, annonce 1084 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

12. 30 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100084, annonce 2182 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

13. 28 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital et fusion de la SA par SAS GESCOPAR, 2, rue de l'Industrie à 67730 Châtenois (RCS Colmar B 390 245 454) à compter du 31/12/2009

    BODACC B n° 20100061, annonce 1763 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

14. 11 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/09/2009

    BODACC B n° 20090239, annonce 2018 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

15. 4 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification sur l'administration le 14/04/2008

    BODACC B n° 20080117, annonce 1282 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

16. 8 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration, le 21/01/2008

    BODACC B n° 20080060, annonce 1317 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

17. 6 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    date d'effet : 21/12/2006, modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080041, annonce 3088 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.